Il n’est pas toujours évident de déterminer la personne qui prendra les décisions quant aux obsèques d’un défunt. Ou il arrive parfois que le pouvoir de décision de cette personne soit contesté par les autres proches. Voici quelques éléments vous permettant à y voir plus clair !
OBSÈQUES : QUELLES DÉCISIONS DOIVENT ÊTRE PRISES ?
Les funérailles exigent que soient prises un certain nombre de décisions, parmi lesquelles :
- Enterrer ou incinérer le défunt,
- Le type de cérémonie : religieuse ou civile (ou les deux),
- L’endroit où sera enterré le défunt, ou là où ses cendres devront reposer, l’endroit de la cérémonie ;
Si en plus de ces décisions à prendre, vous ajoutez des désaccords familiaux (différences de cultures, de religion…) ou des problèmes résultant d’un divorce ou autres querelles familiales et une distance géographique…il est utile de savoir qui pourra avoir le dernier mot. Dans ce type de situations, la désignation d’un proche de son vivant par la personne décédée, sera d’une grande aide.
VÉRIFIER SI LE DÉFUNT A DÉSIGNÉ QUELQU’UN POUR ORGANISER SES FUNÉRAILLES
Si le défunt a désigné de son vivant une personne qui prendra toutes les décisions importantes relatives à ses obsèques, sa volonté devrait être respectée. La désignation doit figurer dans un testament, dans un autre acte notarié ou dans un autre document laissé par le défunt d’une valeur probante suffisante.
En l’absence d’indication laissée par le défunt, c’est à la personne la plus proche d’organiser ses obsèques. La loi française ne dresse pas une liste des personnes qualifiées à s’occuper des funérailles. En cas de désaccord, c’est le juge qui détermine la personne la mieux qualifiée pour prendre les décisions. Les juges du fond apprécient de façon souveraine des éléments de fait et de preuve qui leur sont soumis pour désigner la personne qui sera habilitée à décider des modalités des obsèques du défunt. (C. cass. 1ère civ, 30/04/2014, n°13-18.951)
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DÉSACCORD SUR LA PERSONNE QUI PEUT PRENDRE LES DÉCISIONS RELATIVES AUX OBSÈQUES ?
Si un désaccord survient sur l’organisation des funérailles ou sur la légitimité de la personne qui prend les décisions importantes, les contestataires doivent saisir le Tribunal d’instance (TI) du lieu du décès. Le TI rend sa décision dans un délai très court : 24 heures.
Si l’un des proches n’est pas d’accord avec cette décision, un appel peut être formé devant la Cour d’appel compétente (Premier Président de la CA) qui statue immédiatement.
Avant de saisir le juge, pensez, toutefois, aux volontés que le défunt aurait exprimées concernant ses propres obsèques, et essayez de laisser de côté vos préférences personnelles. Le même conseil est valable également pour la personne qu’il aurait pu désigner pour organiser ses funérailles.
